ARRETE·—
Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054804866titolo Titre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIALTitre Ier : DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL
Art. préliminaireArt. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - CESSION DES ACTIONSTitre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS - CESSION DES ACTIONS
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre III : BONS ET OBLIGATIONSTitre III : BONS ET OBLIGATIONS
Art. 15Art. 16titolo Titre IV : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉTitre IV : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29titolo Titre V : ASSEMBLÉE D'ACTIONNAIRESTitre V : ASSEMBLÉE D'ACTIONNAIRES
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39titolo Titre VI : COMMISSAIRES AUX COMPTESTitre VI : COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 40titolo Titre VII : ETAT DE SITUATION - INVENTAIRE - BÉNÉFICES - FONDS DE RÉSERVETitre VII : ETAT DE SITUATION - INVENTAIRE - BÉNÉFICES - FONDS DE RÉSERVE
Art. 41Art. 42Art. 43titolo Titre VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATIONTitre VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47titolo Titre IX : CONTESTATIONSTitre IX : CONTESTATIONS
Art. 48