Titre Titre IV : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Art. 18
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
La durée des fonctions des administrateurs est de six ans. Leur mandat est renouvelable.
Le renouvellement des administrateurs a lieu à raison d'un nombre tel qu'il soit complet dans chaque période de six ans et se fasse aussi également et régulièrement que possible.
Le nombre d'administrateurs âgés de plus de 70 ans ne peut être supérieur au tiers du nombre total des administrateurs.
Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.
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Prolegi/JORFTEXT000054803989#art-18