Titre Titre IV : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Art. 21
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux du conseil d'administration, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Selon la décision du conseil d'administration, il pourra également exercer les fonctions de directeur général de la société.
En cas d'absence du président, le conseil désigne un président de séance parmi ses membres, à l'exclusion de ceux visés à l'article 17.I. (b).
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Prolegi/JORFTEXT000054803989#art-21