Titre Titre IV : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Art. 26
En vigueur depuis le 9 sept. 2026
La direction générale de la société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général. Le choix des modalités d'exercice de la direction générale et la durée pendant laquelle ces modalités demeureront en vigueur sont décidés par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée.
Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
En tout état de cause, le conseil d'administration aura la faculté de statuer à nouveau sur ce choix chaque fois que le directeur général, ou le président s'il assume l'exercice de la direction générale, cessera ses fonctions pour quelque raison que ce soit.
Dans l'hypothèse où le conseil déciderait que la direction générale est assurée par le président du conseil d'administration, les dispositions des présents statuts relatives au directeur général s'appliqueront au président du conseil d'administration qui prendra dans ce cas le titre de président directeur général.
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Prolegi/JORFTEXT000054803989#art-26