Titre TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS›Chapitre Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires›Sect. Section 4 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation
Art. 11
En vigueur depuis le 16 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Un audit périodique du fournisseur, portant sur tout ou partie des exigences, peut être réalisé une fois par an par l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000024797457#art-11