Accueil›Textes›Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 et fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées

ARRETE·31 octobre 2011

Arrêté du 31 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 et fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français, ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURSTITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS

capo Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des naviresChapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires

sezione Section 1 : Procédure d'approbation de typeSection 1 : Procédure d'approbation de type

Art. 4 Art. 5

sezione Section 2 : Délivrance de l'approbation de typeSection 2 : Délivrance de l'approbation de type

Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Essai de bon fonctionnement de chaque équipement installéSection 3 : Essai de bon fonctionnement de chaque équipement installé

Art. 8 Art. 9

sezione Section 4 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbationSection 4 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 5 : Suspension de l'approbationSection 5 : Suspension de l'approbation

Art. 15 Art. 16

sezione Section 6 : Retrait de l'approbationSection 6 : Retrait de l'approbation

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre II : Qualification des opérateursChapitre II : Qualification des opérateurs

sezione Section 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateurSection 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateur

Art. 19 Art. 20

sezione Section 2 : Délivrance de la qualification par l'administrationSection 2 : Délivrance de la qualification par l'administration

Art. 21 Art. 22

sezione Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualificationSection 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione Section 4 : Suspension de la qualificationSection 4 : Suspension de la qualification

Art. 28 Art. 29

sezione Section 5 : Retrait de l'approbationSection 5 : Retrait de l'approbation

Art. 30 Art. 31

titolo TITRE III : SOCIÉTÉS AGRÉÉESTITRE III : SOCIÉTÉS AGRÉÉES

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 37 Art. 38

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