Titre TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS›Chapitre Chapitre II : Qualification des opérateurs›Sect. Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification
Art. 23
En vigueur depuis le 16 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maintien de la qualification d'un opérateur est conditionné par le retour d'expérience sur les services assurés, ainsi que sur le suivi en service et les mises à jour. A ce titre, les défaillances relatives aux services et aux fonctionnalités telles que les transmissions de données sont prises en compte.
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Prolegi/LEGITEXT000024797457#art-23