Titre TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS›Chapitre Chapitre II : Qualification des opérateurs›Sect. Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification
Art. 24
En vigueur depuis le 16 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Un audit périodique de l'opérateur, portant sur tout ou partie des exigences, peut être réalisé une fois par an par l'administration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024797457#art-24