Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 37
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 avril 2010 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , Sct. TITRE II : PROCEDURE D'APPROBATION DES EQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPERATEURS, Sct. CHAPITRE IER : APPROBATION DES EQUIPEMENTS A BORD DES NAVIRES, Sct. SECTION 1 : PROCEDURE D'APPROBATION DE TYPE, , , Sct. SECTION 2 : DELIVRANCE DE L'APPROBATION DE TYPE, , , Sct. SECTION 3 : ESSAI DE BON FONCTIONNEMENT DE CHAQUE EQUIPEMENT INSTALLE, , , Sct. SECTION 4 : PROCEDURES DE MAINTIEN ET DE RENOUVELLEMENT DE L'APPROBATION, , , , , , Sct. SECTION 5 : SUSPENSION DE L'APPROBATION, , , Sct. SECTION 6 : RETRAIT DE L'APPROBATION, , , Sct. CHAPITRE II : QUALIFICATION DES OPERATEURS, Sct. SECTION 1 : PROCEDURE DE QUALIFICATION DES SERVICES RENDUS PAR L'OPERATEUR, , , Sct. SECTION 2 : DELIVRANCE DE LA QUALIFICATION PAR L'ADMINISTRATION, , , Sct. SECTION 3 : PROCEDURES DE MAINTIEN ET DE RENOUVELLEMENT DE LA QUALIFICATION, , , , , , Sct. SECTION 4 : SUSPENSION DE LA QUALIFICATION, , , Sct. SECTION 5 : RETRAIT DE L'APPROBATION, , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, ,
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Prolegi/LEGITEXT000024797457#art-37