Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations électorales relatives à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile mentionnées au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 17 heures les mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018 et de 9 heures à 16 heures le jeudi 6 décembre 2018, heure locale. Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires mentionnées à l'alinéa précédent concernent les corps suivants : -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; -ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; -ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ; -techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; -administrateurs civils ; -attachés d'administration de l'Etat ; -assistants d'administration de l'aviation civile ; -adjoints d'administration de l'aviation civile ; -agents contractuels 84-16 ; -personnels navigants techniques ; -ouvriers des parcs et ateliers.
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Prolegi/LEGITEXT000037557969#art-1