ARRETE·31 octobre 2018
Arrêté du 31 octobre 2018 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
En vigueur depuis le 31 octobre 2018 15 articles 15 versions historisées
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