Titre Titre Ier : Dispositions générales concernant la fumigation.
Art. 14
En vigueur depuis le 22 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La manipulation des produits traités et le libre accès des locaux sont autorisés par le responsable certifié, après vérification que le dégazage forcé ou naturel a fait chuter la concentration en gaz toxique en dessous du seuil réglementaire de danger.
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Prolegi/LEGITEXT000006071438#art-14