ARRETE·4 août 1986

Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique

En vigueur depuis le 4 août 1986 51 articles 51 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions générales concernant la fumigation.Titre Ier : Dispositions générales concernant la fumigation.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre II : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'aide de bromure de méthyle.Titre II : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'aide de bromure de méthyle.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre III : Dispositions particulières concernant la fumigation au phosphure d'hydrogène (phosphine).Titre III : Dispositions particulières concernant la fumigation au phosphure d'hydrogène (phosphine).

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

titolo Titre IV : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'acide cyanhydrique.Titre IV : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'acide cyanhydrique.

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo Titre V : Dispositions particulières concernant la fumigation au moyen de l'oxyde d'éthylène.Titre V : Dispositions particulières concernant la fumigation au moyen de l'oxyde d'éthylène.

titolo Titre VI : Dispositions particulières concernant la fumigation au fluorure de sulfuryle.Titre VI : Dispositions particulières concernant la fumigation au fluorure de sulfuryle.

Art. 42-8 Art. 42-9 Art. 42-10 Art. 42-11 Art. 42-12 Art. 42-13 Art. 42-14 Art. 43 Art. 44

Voir le sommaire complet