Titre Titre IV : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'acide cyanhydrique.
Art. 42
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La dose maximale d'acide cyanhydrique autorisée pour les opérations de fumigation prévues par le présent arrêté est de 20 grammes par mètre cube.
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Prolegi/LEGITEXT000006071438#art-42