Titre Titre VI : Dispositions particulières concernant la fumigation au fluorure de sulfuryle.
Art. 42-8
En vigueur depuis le 15 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi du fluorure de sulfuryle est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier ainsi qu'à celles fixées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006071438#art-42-8