Titre Titre VI : Dispositions particulières concernant la fumigation au fluorure de sulfuryle.
Art. 42-13
En vigueur depuis le 15 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La concentration limite d'exposition est de 2 ppm (4,6 mg/m³) pour les travailleurs, les résidents et les opérateurs non protégés par un appareil respiratoire autonome.
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Prolegi/LEGITEXT000006071438#art-42-13