Titre Titre IV : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'acide cyanhydrique.
Art. 40
En vigueur depuis le 22 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la mise sous gaz et du dégazage, les opérateurs sont tenus de ne pas boire, ni manger, ni fumer. De l'eau et du savon devront être disponibles en permanence sur place.
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Prolegi/LEGITEXT000006071438#art-40