Titre Titre IV : Dispositions particulières concernant la fumigation à l'acide cyanhydrique.
Art. 35
En vigueur depuis le 22 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de l'acide cyanhydrique est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier du présent arrêté, à l'exclusion de l'article 2, ainsi qu'à celles fixées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006071438#art-35