Titre Titre III : Dispositions particulières concernant la fumigation au phosphure d'hydrogène (phosphine).
Art. 24
En vigueur depuis le 22 août 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi du phosphure d'hydrogène est autorisé en agriculture dans les conditions prévues au titre Ier, ainsi qu'à celles fixées ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006071438#art-24