Titre Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008›Chapitre Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission
Art. 16
En vigueur depuis le 11 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves orales et sportives d'admission sont notées de 0 à 20.
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Prolegi/LEGITEXT000046165903#art-16