Titre Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
Art. 21
En vigueur depuis le 11 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 4° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046165903#art-21