Chapitre Chapitre 1er : Listes électorales
Art. 2
En vigueur depuis le 8 avr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent seuls être inscrits sur les listes prévues à l'article précédent les membres du personnel enseignant en position d'activité ou de détachement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073120#art-2