ARRETE·5 avril 1976
Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.
En vigueur depuis le 5 avril 1976 13 articles 13 versions historisées
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Art. 6Art. 7capo Chapitre III : opérations électoralesChapitre III : opérations électorales
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : DépouillementChapitre IV : Dépouillement
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