Chapitre Chapitre 1er : Listes électorales
Art. 4
En vigueur depuis le 8 avr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'université et le directeur général du centre hospitalier régional ainsi que les directeurs des unités d'enseignement et de recherche d'odontologie affichent les listes électorales.
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Prolegi/LEGITEXT000006073120#art-4