Chapitre Chapitre IV : Dépouillement
Art. 13
En vigueur depuis le 8 avr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats du dépouillement sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation et du secrétariat d'Etat aux universités.
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Prolegi/LEGITEXT000006073120#art-13