Art. 8
En vigueur depuis le 23 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés suivants sont abrogés : 1° Arrêté du 7 juillet 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs ; 5° Arrêté du 18 janvier 2001 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle et de gestion des accès dans l'ensemble des formations de la marine nationale ; 8° Arrêté du 5 décembre 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique ; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 juin 2009 , , , , , -Arrêté du 5 juin 2009 , , , , , -Arrêté du 5 juin 2009 , , , , , -Arrêté du 5 octobre 2009 , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 11 février 1991 , , , , -Arrêté du 23 avril 1991 , , , , -Arrêté du 23 août 1993 , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juillet 2005 , , , , , -Arrêté du 17 mars 2008 , , , , , -Arrêté du 7 juillet 2009 , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000047479979#art-8