Art. 5
En vigueur depuis le 7 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef de l'inspection réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions, débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection et transmettre toutes informations sur son fonctionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000033542719#art-5