Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation sous tout régime douanier des déchets générateurs de nuisances appartenant à l'une des catégories définies à l'annexe I ci-jointe est soumise aux dispositions définies ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000006074664#art-1