ARRETE·5 juillet 1983

Arrêté du 5 juillet 1983 relatif à l'importation des déchets toxiques et dangereux

En vigueur depuis le 5 juillet 1983 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des catégories de déchets dont l'importation est soumise à déclaration préalableListe des catégories de déchets dont l'importation est soumise à déclaration préalable

Art. ANNEXE I

sezione Renseignements à fournir pour l'importation de déchets toxiques et dangereux définis à l'annexe I.Renseignements à fournir pour l'importation de déchets toxiques et dangereux définis à l'annexe I.

Art. ANNEXE II

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