Chapitre Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
Art. 5
En vigueur depuis le 3 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le module spécifique prépare le stagiaire à l'acquisition des connaissances juridiques adaptées aux activités socioprofessionnelles et environnementales liées à la montagne. Ce module est composé : ― de journées d'instruction trimestrielles effectuées au sein des régions de gendarmerie ; ― de stages nationaux organisés au Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie déclinés sous la forme d'un stage d'initiation et de deux stages d'étude et de contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000027827007#art-5