Chapitre Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
Art. 6
En vigueur depuis le 11 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires sont évalués dans le cadre d'un contrôle continu. L'ensemble des notes obtenues donne lieu à l'établissement d'une note moyenne calculée sans coefficient. Le stagiaire ayant obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 valide le module spécifique. En cas d'échec, le stagiaire est autorisé à redoubler le module spécifique, dans la limite de deux redoublements.
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Prolegi/LEGITEXT000027827007#art-6