ARRETE·5 juillet 2013
Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie
En vigueur depuis le 5 juillet 2013 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Modules techniquesChapitre Ier : Modules techniques
Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrativeChapitre II : Module spécifique polices judiciaire et administrative
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Commission du brevet spécialiste montagneChapitre III : Commission du brevet spécialiste montagne
Art. 8capo Chapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagneChapitre IV : Attribution du brevet de spécialiste montagne
Art. 9capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14