Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette commission est composée de six membres, à savoir : 1° Trois représentants de l'administration : - le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ; - le chef du service d'action sociale et de prévention, ou son représentant ; - le chef du département rémunérations et SIRH (service du personnel), ou son représentant ; 2° Trois représentants du personnel désignés dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 du présent arrêté. Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel. Un médecin du travail assiste en outre, à titre consultatif, aux séances de la commission.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048220445#art-2