Sect. II. - CLASSEMENT DES PERSONNELS
Art. 11
En vigueur depuis le 1 avr. 1966 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents visés par le présent arrêté sont, pour la fixation des coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge, classés dans le groupe I.
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Prolegi/LEGITEXT000019727171#art-11