Titre TITRE II : LE STAGE DE FORMATION PRATIQUE.
Art. 14
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stagiaire est indemnisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1978 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005625053#art-14