Titre TITRE II : LE STAGE DE FORMATION PRATIQUE.
Art. 9
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les structures de conception ou de production de l'architecture, de la ville et du paysage, françaises ou étrangères, peuvent être des lieux d'accueil pour les stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000005625053#art-9