Titre TITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).
Art. 18
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué une commission des TPFE composée de cinq à huit enseignants désignés pour deux ans par le conseil d'administration. Cette commission approuve la proposition de l'étudiant sur : - le sujet de son TPFE ; - les deux enseignants chargés de son encadrement ; - la personnalité extérieure que l'étudiant souhaite inviter à son jury. La commission fixe en outre chaque année le calendrier des sessions de TPFE et détermine la composition des jurys fixée à l'article 21 ci-dessous en désignant les membres participant à plusieurs soutenances.
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Prolegi/LEGITEXT000005625053#art-18