Titre TITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).
Art. 23
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le procès-verbal de la délibération du jury est communiqué à chaque étudiant. Un exemplaire des documents fournis pour le TPFE est déposé à la bibliothèque.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625053#art-23