Titre TITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).
Art. 24
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 mai 1984 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999. L'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
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Prolegi/LEGITEXT000005625053#art-24