Titre TITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).
Art. 20
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jurys de TPFE se réunissent lors de sessions annuelles. Chaque école organise une ou deux sessions d'une durée maximale d'une semaine. Les soutenances sont publiques.
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Prolegi/LEGITEXT000005625053#art-20