Titre TITRE III : LE TRAVAIL PERSONNEL DE FIN D'ÉTUDES (TPFE).
Art. 19
En vigueur depuis le 14 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Des documents graphiques ainsi que le rapport de présentation sont adressés par l'étudiant à la commission des TPFE ainsi qu'aux membres du jury au moins un mois avant la date prévue pour la soutenance.
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Prolegi/LEGITEXT000005625053#art-19