Chapitre CHAPITRE III : Ventilation.
Art. 25
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositifs mécaniques de ventilation doivent pouvoir être arrêtés par un dispositif de programmation automatique au moins par une horloge en dehors des heures d'occupation.
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Prolegi/LEGITEXT000006058338#art-25