Chapitre CHAPITRE III : Ventilation.
Art. 22
En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le renouvellement d'air spécifique des salles d'éducation physique et sportive et des salles polyvalentes où peuvent être exercées des activités physiques et sportives doit être assuré par un ou des dispositifs mécaniques.
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Prolegi/LEGITEXT000006058338#art-22