Art. 3
En vigueur depuis le 8 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le " fioul soute marine BTS ", notamment destiné à être utilisé dans les zones de contrôle des émissions de SOx en application de l'annexe VI de la convention Marpol 73/78, doit également répondre aux spécifications figurant en annexe. Les zones et conditions de contrôle sont précisées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006054671#art-3