Art. 5
En vigueur depuis le 8 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le " fioul soute marine " et le " fioul soute marine BTS " ne doivent contenir aucun additif ou déchet chimique qui compromette la sécurité du navire ou affecte la performance des machines ou qui soit nuisible pour le personnel ou qui contribue globalement à accroître la pollution de l'atmosphère.
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Prolegi/LEGITEXT000006054671#art-5