Sect. B. ― Frais de séjour (hébergement, repas)
Art. 12
En vigueur depuis le 28 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout déplacement à l'étranger et outre-mer ouvre droit à une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement, de deux repas et les frais divers exposés par l'agent à l'intérieur de la localité où se déroule la mission (transports en commun, taxi, parking, téléphone...). L'indemnité journalière est allouée dans les conditions suivantes : 65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission entre 0 heure et 5 heures et sur présentation du justificatif d'hébergement ; 12,5 % pour le repas de midi si l'agent est en mission entre 12 heures et 15 heures ; 12,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission entre 19 heures et 21 heures ; 10 % pour les frais divers. Lorsqu'un agent est logé et nourri gratuitement, les frais divers peuvent lui être remboursés, dans la limite de 10 % de l'indemnité journalière, sur autorisation préalable de l'autorité qui autorise le déplacement et présentation des justificatifs. Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.
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Prolegi/LEGITEXT000019817536#art-12