Art. 5
En vigueur depuis le 11 sept. 2026
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du basket-ball ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre, en sécurité, une séquence d'apprentissage en basket-ball.
Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séquence d'apprentissage en basket-ball, à l'aide d'un public de dix joueurs ou joueuses minimum de niveau championnat de France, d'une durée de quinze à vingt minutes maximum, suivie d'un entretien de vingt minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.
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Prolegi/JORFTEXT000054817038#art-5