Art. 7

En vigueur depuis le 11 sept. 2026

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « basket-ball » sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : La coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle en basket-ball de trois ans minimum. Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise. Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs d'éducation physique et sportive relevant du ministère chargé de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences. b) Les formateurs permanents : Les formateurs permanents du bloc de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ». Les formateurs permanents du bloc de compétences 3 (BC 3) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entraînement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du basket-ball » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et doivent justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en basket-ball de trois ans minimum. Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise. Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs d'éducation physique et sportive du ministère chargé de l'éducation nationale sont dispensés de ces exigences. c) Les tuteurs : Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en basket-ball de deux ans minimum. Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise. Les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et placés auprès de la fédération délégataire concernée sont dispensés de ces exigences. d) Les évaluateurs : Les évaluateurs des blocs de compétences 1 (BC1) « animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et du bloc de compétences 2 (BC2) « concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action en vue de développer des activités physiques et sportives » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif ». Les évaluateurs du bloc de compétences 3 (BC 3) « concevoir et mettre en œuvre en sécurité des démarches d'entrainement, de perfectionnement sportif et de conseil technique dans le domaine du basket-ball » doivent être titulaires a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en basket-ball et justifier d'une expérience professionnelle d'encadrement sportif en basket-ball de deux ans minimum au cours des cinq dernières années. Les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale, y compris sous contrat d'apprentissage, ou d'une formation continue qualifiante prévue à l'article L. 6314-1 du code du travail, ne sont pas prises en compte dans le décompte de la durée d'expérience professionnelle requise. L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports ou professeur d'éducation physique et sportive relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

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