Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054818143
En vigueur depuis le 11 sept. 2026
ANNEXE III
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU ÉQUIVALENCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DEJEPS) SPÉCIALITÉ « ENTRAÎNEMENT ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « BASKET-BALL »
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF, des EPMSP et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les BC correspondants du DEJEPS spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « basket-ball », suivants :
EPEF
EPMSP
BC 3
Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport
X (*)
Le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué au minimum pendant trois saisons sportives au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France (Elite 1 ou Elite 2) ou à l'étranger
X
TEP (*) du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « Basket-Ball » - RNCP36822
X
UC (*) 3 et UC4 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « Basket-ball » - RNCP36822
X
X
X
UC4 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « basket-ball » - RNCP36822
X
X
Allègement (**)
UC3 du DEJEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « basket-ball » - RNCP36822
X
X
Allègement (**)
BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « Activités de basket-ball » - RNCP40423
X
BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « Activités de basket-ball » - RNCP40423 et justifier de deux années d'expérience d'encadrement sportif en basket-ball sportif au cours des cinq dernières années
X
X
TFP (*) Technicien territorial de basket-ball - RNCP41876
X
TFP Technicien territorial de basket-ball - RNCP41876 et justifier de deux années d'expérience d'encadrement sportif en basket-ball sportif au cours des cinq dernières années
X
X
DETB(*) et justifier d'une année d'expérience d'encadrement en basket-ball sportif dans les cinq dernières années
X
(*)
X : Dispense totale.
TEP : Tests d'exigences préalables.
UC : Unité capitalisable.
BPJEPS : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
TFP : Titre à finalité professionnelle.
DETB : Diplôme d'entraîneur territorial de basketball.
(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont obligatoires. Ils sont établis lors du positionnement du candidat et ne présagent pas des allégements supplémentaires qui pourraient être obtenus au titre de son parcours personnel.
Nota. - Les dispenses et modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allégements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du DEJEPS spécialités « entraînement et perfectionnement sportif » sont précisés dans un arrêté spécifique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054817038#art-legiarti000054818143