Art. 6
En vigueur depuis le 11 sept. 2026
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en Annexe II au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054817038#art-6